L'État et ses services déconcentrés

Sommaire

Les différentes structures et leurs missions

L’État et ses services déconcentrés

  • La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)

Elle élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture marine et continentale. Elle contribue aux négociations internationales et communautaires relatives à cette politique. Cette direction a pour mission de mettre en œuvre et de piloter la politique de ce secteur qui se décline sur 3 niveaux : National, Européen et International.

  • Les Directions Inter-Régionales de la Mer (DIRM)

Elles ont en charge la gestion des aides publiques (Nationales et Européennes) pour la pêche et l’aquaculture et la mise en œuvre des mesures techniques de réglementation des pêches et de l’aquaculture. Les DIRM sont aussi les tutelles administratives et financières des organisations professionnelles. D’autres missions telles que l’élaboration des Documents Stratégiques de Façade et la planification des activités en mer relèvent des DIRM.

  • Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et leur Délégation Mer et Littoral (DML)

Elles assurent notamment les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier, concernant la mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages, etc.) et halieutiques (application de la règlementation de la pêche professionnelle et de loisir). Les DDTM sont aussi en charge de l’instruction des dossiers de création de concessions conchylicoles et de la gestion administrative des navires et des gens de mer. Les DDTM délivrent notamment les Autorisations d’Exploitation de cultures marines

D’autres services déconcentrés de l’État interviennent ponctuellement pour encadrer le développement des activités de pêche et de conchyliculture, notamment :

  • les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  • les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
  • les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
  • la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)
  • la Direction Eau et Biodiversité (DEB)

Retrouvez des informations détaillées concernant les missions de nos contributeurs à l’aide de nos fiches porteurs