Les collectivités territoriales

Les différentes structures et leurs missions

Les collectivités territoriales

• Les Régions

Les compétences des Régions sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement durable du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération. Les Régions ont aussi la charge de gérer une partie des aides de l’Europe (FEP, FEAMP et bientôt FEAMPA) destinées au développement des filières pêche et aquaculture. Elles peuvent également proposer d’autres aides financières à l’aide d’appels à projets ou de subventions. Les régions participent également aux financements des instituts techniques locaux, des CRC et des CRPMEM.

• Les Départements

Les compétences des Départements sont centrées sur la solidarité et la cohésion territoriale, la gestion des collèges, la gestion des ports, les transports, les actions culturelles et sportives. Les Départements peuvent aussi proposer des subventions à des instituts techniques ou à d’autres structures locales dans le cadre de certains projets liés aux activités de pêche et de cultures marines. Ces différents financements suscitent un suivi des projets en cours et une collaboration avec les différentes structures de l’interprofession.

• Les Communes

Les compétences des Communes sont centrées sur l’urbanisme, le logement, l’environnement et la gestion des écoles pré-élémentaires et élémentaires. Elles peuvent délivrer des autorisations d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime (tout comme le Département ou les DDTM). Lors de l’instruction des demandes de création de concessions, une enquête publique est menée dans les communes concernées (commune où se situe la demande de concession et communes limitrophes).

Il existe d’autres structures appelées « établissement publics de coopération intercommunale », comme par exemple les Communautés de Communes (constituées de plusieurs communes) ou les Syndicats Mixtes (d’une communauté de communes et d’un département). Ces groupements peuvent prendre en charge, par exemple, la gestion des ports de plaisance ou de pêche professionnelle. Ils peuvent aussi prendre en charge la gestion d’enveloppes d’aides Européennes du type FEP, FEAMP ou bientôt FEAMPA, afin de mettre en place une dynamique de développement des activités de pêche et de cultures marines sur un territoire.

 

Retrouvez des informations détaillées concernant les missions de nos contributeurs à l’aide de nos fiches porteurs